Politique de protection des données (RGPD)

Casifadecor (ci-après « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des clients et des visiteurs de notre boutique en ligne. Nous nous engageons à traiter ces informations de manière transparente, responsable et sécurisée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La présente politique explique les catégories de données collectées, leurs finalités d'utilisation, les mesures mises en place pour les protéger contre les accès non autorisés, les pertes ou les utilisations abusives, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos informations personnelles.

1. Champ d'application et responsabilité du traitement des données

La présente politique s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne et des services associés.

Nous sommes responsables des traitements de données personnelles effectués pour les finalités décrites dans cette politique.

Les opérations concernées comprennent notamment :

  • La consultation des produits et des informations disponibles sur notre site.

  • La sélection des articles et la validation des commandes.

  • Le traitement des paiements et des informations de facturation.

  • L'organisation de la préparation, de l'expédition et du suivi des commandes.

  • La gestion des demandes de retour, d'échange et de remboursement.

  • Le traitement des demandes adressées à notre service client.

  • La gestion des inscriptions volontaires aux lettres d'information.

  • Le maintien de la sécurité et du bon fonctionnement de notre boutique en ligne.

Nous appliquons les principes de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de conservation limitée et de sécurité.

Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à une finalité déterminée et légitime.

2. Catégories de données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir différentes catégories de données personnelles en fonction des services utilisés.

Informations d'identification et de contact :

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Adresse de facturation.

  • Adresse de livraison.

  • Numéro de téléphone [facultatif].

  • Informations nécessaires à l'identification et au traitement d'une commande.

Informations relatives aux commandes :

  • Numéro et date de commande.

  • Références, quantités et prix des articles achetés.

  • Historique des commandes.

  • Informations relatives à la livraison et au suivi des colis.

  • Informations concernant les demandes de retour, d'échange ou de remboursement.

Informations relatives aux paiements :

  • Mode de paiement sélectionné.

  • Montant et statut du règlement.

  • Références nécessaires à la confirmation de la transaction.

  • Informations nécessaires au traitement des remboursements.

Les opérations de paiement sont traitées par des services de paiement sécurisés. Nous limitons notre utilisation des informations financières aux éléments nécessaires à la vérification des transactions, à la facturation et à la gestion des remboursements.

Informations techniques :

  • Adresse IP.

  • Type de navigateur et caractéristiques de l'appareil.

  • Date et heure d'accès au site.

  • Informations nécessaires au fonctionnement du panier.

  • Données techniques permettant d'identifier des erreurs ou des activités inhabituelles.

  • Informations provenant des cookies autorisés ou nécessaires au fonctionnement du site.

Informations communiquées au service client :

  • Numéro de commande et informations de contact.

  • Description des demandes ou des difficultés rencontrées.

  • Documents justificatifs transmis volontairement.

  • Photographies ou vidéos fournies pour le traitement d'une réclamation.

Les informations indispensables au traitement d'une commande sont identifiées lors de leur collecte. Les autres informations peuvent être fournies volontairement.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles uniquement pour des finalités définies et sur la base d'un fondement juridique approprié.

Exécution d'un contrat :

  • Enregistrer et confirmer les commandes.

  • Vérifier les paiements et établir les documents de facturation.

  • Préparer les articles et organiser leur expédition.

  • Fournir les informations nécessaires au suivi des livraisons.

  • Traiter les demandes relatives aux achats et aux services associés.

Ces traitements permettent d'assurer l'exécution des commandes et la fourniture des services demandés.

Consentement :

  • Gérer les inscriptions volontaires aux lettres d'information.

  • Envoyer les communications facultatives pour lesquelles votre accord est nécessaire.

  • Activer les cookies non essentiels soumis à consentement.

  • Effectuer les autres traitements facultatifs nécessitant votre autorisation préalable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la validité des opérations effectuées avant ce retrait.

Respect des obligations légales :

  • Conserver les documents comptables et les justificatifs nécessaires.

  • Respecter les obligations fiscales applicables.

  • Répondre aux demandes légalement fondées des autorités compétentes.

  • Conserver les informations nécessaires au respect des obligations réglementaires.

Intérêts légitimes :

  • Assurer la sécurité de notre boutique en ligne.

  • Détecter et prévenir les tentatives de fraude.

  • Identifier les difficultés techniques et améliorer la fiabilité du site.

  • Protéger les données personnelles contre les accès non autorisés.

  • Gérer les réclamations et assurer la défense de nos droits lorsque cela est nécessaire.

Ces traitements sont réalisés uniquement lorsque nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

4. Communication et accès aux données personnelles

Nous ne vendons pas les données personnelles recueillies sur notre boutique en ligne.

L'accès à ces informations est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir des tâches déterminées.

Les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

  • Les services de paiement chargés du traitement et de la vérification des transactions.

  • Les transporteurs responsables de l'acheminement et de la livraison des commandes.

  • Les prestataires d'hébergement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

  • Les prestataires chargés des opérations techniques indispensables au traitement des commandes.

  • Les autorités compétentes lorsqu'une obligation applicable impose la communication de certaines informations.

Nous limitons les données communiquées à ce qui est strictement nécessaire pour chaque opération.

Les prestataires agissant pour notre compte doivent respecter des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité. Leur accès aux informations est limité aux finalités autorisées.

Nous ne permettons pas l'utilisation de vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles indiquées dans cette politique.

5. Conservation et suppression des données personnelles

Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité, en tenant compte des obligations applicables.

Les principales règles de conservation sont les suivantes :

  • Données de commande : conservées pendant la durée nécessaire au traitement des achats, au suivi des livraisons et à la gestion des droits liés aux articles achetés.

  • Documents de facturation : les pièces comptables concernées peuvent être conservées pendant 10 ans conformément aux obligations de conservation applicables.

  • Données relatives aux demandes de service client : conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à la gestion des éventuelles réclamations.

  • Données nécessaires à la sécurité : conservées pendant une période limitée, déterminée selon les besoins de protection et de prévention des utilisations abusives.

  • Données utilisées sur la base du consentement : conservées pendant la durée justifiée par la finalité concernée et les règles applicables.

  • Données techniques provenant des cookies : conservées selon leur finalité, leur durée de validité et les choix exprimés par l'utilisateur.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous procédons à leur suppression ou à leur anonymisation selon les moyens appropriés.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation applicable le nécessite ou lorsqu'elles sont indispensables à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'un droit.

Nous veillons à éviter la conservation indéfinie des informations personnelles sans justification.

6. Mesures de sécurité et protection contre les accès non autorisés, les pertes et les utilisations abusives

Nous accordons une attention particulière à la confidentialité, à l'intégrité et à la disponibilité des données personnelles.

Notre dispositif de protection repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées et aux risques identifiés.

Protection contre les accès non autorisés :

  • Limitation de l'accès aux données personnelles aux personnes habilitées, selon les responsabilités associées à leurs fonctions.

  • Utilisation de mécanismes d'authentification et de contrôle des autorisations d'accès.

  • Protection des accès administratifs afin de réduire les risques d'utilisation non autorisée.

  • Application du principe d'accès limité aux seules informations nécessaires à chaque opération.

  • Révision des autorisations lorsque les besoins d'accès évoluent.

Protection des transmissions et des informations enregistrées :

  • Utilisation de connexions sécurisées, notamment du protocole HTTPS, pour protéger les informations transmises sur le site.

  • Recours à des mécanismes de chiffrement adaptés lorsque la nature des données et les risques le nécessitent.

  • Séparation des accès aux informations sensibles selon leur utilisation.

  • Limitation de l'exposition des informations financières aux seules opérations autorisées.

  • Mise en place de mesures visant à empêcher la consultation ou la modification non autorisée des données enregistrées.

Prévention des pertes et des altérations :

  • Organisation de sauvegardes adaptées aux données nécessaires au fonctionnement des services.

  • Protection des copies de sauvegarde contre les accès non autorisés.

  • Prévision de moyens permettant de restaurer les informations nécessaires en cas d'incident technique.

  • Surveillance des anomalies susceptibles d'affecter l'intégrité ou la disponibilité des données.

  • Mise à jour des systèmes et correction des vulnérabilités identifiées selon leur niveau de risque.

Prévention des utilisations abusives :

  • Mise en œuvre de contrôles destinés à détecter les activités inhabituelles et les tentatives d'accès non autorisé.

  • Limitation de la collecte et de l'utilisation des informations aux finalités prévues.

  • Vérification des autorisations avant toute communication de données personnelles.

  • Encadrement des opérations réalisées par les prestataires ayant accès aux informations nécessaires à leurs missions.

  • Sensibilisation des personnes autorisées à accéder aux données aux exigences de confidentialité et aux précautions de sécurité.

Gestion des incidents de sécurité :

En cas d'incident susceptible de compromettre la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données personnelles, nous appliquons une démarche de gestion adaptée à la situation.

Cette démarche comprend notamment :

  • L'identification de l'incident et l'évaluation des données concernées.

  • La mise en œuvre de mesures destinées à limiter ses conséquences.

  • L'analyse des risques éventuels pour les personnes concernées.

  • La correction des causes identifiées lorsque cela est possible.

  • La documentation de l'incident et des mesures prises.

Lorsqu'une violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés des personnes, nous procédons à la notification requise auprès de l'autorité de contrôle compétente, si possible dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident.

Lorsque cette violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les personnes concernées, nous les informons dans les meilleurs délais, sauf exception applicable.

Les mesures de sécurité sont adaptées et réexaminées en fonction de l'évolution des risques et des besoins de protection.

Aucun dispositif technique ne peut garantir l'absence absolue de risque. Nous nous engageons néanmoins à maintenir un niveau de protection approprié et à prendre les mesures nécessaires lorsque des difficultés sont identifiées.

7. Droits des personnes concernées et Politique de confidentialité

Conformément au RGPD, vous disposez de droits concernant les données personnelles que nous traitons à votre sujet.

Ces droits comprennent :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et accéder aux informations vous concernant.

  • Droit de rectification : demander la correction d'informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions applicables sont réunies.

  • Droit à la limitation : demander la restriction temporaire de certaines opérations de traitement dans les situations prévues.

  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes, selon les conditions applicables.

  • Droit à la portabilité : obtenir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions sont réunies.

  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre autorisation concernant les traitements reposant sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées indiquées à la section 9.

Afin d'éviter toute divulgation non autorisée, nous pouvons demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de votre identité lorsqu'un doute raisonnable existe.

Nous répondons aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.

L'exercice de ces droits est en principe gratuit, sauf dans les situations particulières prévues par les dispositions applicables.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits concernant les données personnelles ne sont pas respectés.

Pour obtenir davantage d'informations sur les catégories de données recueillies, leurs utilisations et leurs conditions de conservation, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Gestion du consentement et Politique relative aux cookies

Notre boutique en ligne utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser d'autres cookies selon les fonctionnalités proposées.

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment de maintenir le fonctionnement du panier, de sécuriser les opérations essentielles et d'assurer la disponibilité des services demandés.

Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont utilisés qu'après votre autorisation préalable.

Nous respectons les principes suivants :

  • Présentation d'informations compréhensibles concernant les finalités des cookies.

  • Possibilité d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

  • Absence d'activation des cookies soumis à consentement avant votre accord.

  • Possibilité de modifier vos préférences.

  • Possibilité de retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné.

  • Maintien de l'accès aux fonctionnalités essentielles du site lorsque vous refusez les cookies facultatifs.

La poursuite de la navigation sur notre boutique en ligne ne constitue pas, à elle seule, un consentement à l'utilisation des cookies facultatifs.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour consulter les informations relatives aux différentes catégories de cookies, à leurs finalités et à la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Contactez-nous

Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la sécurité de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits, notre service client reste à votre disposition aux coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 28-7 IDANAKANOMACHI, NAKAHARA-KU, KAWASAKI, KANAGAWA, 211-0034, JAPON

Téléphone du service client : +81 (802) 020 84 91

Adresse e-mail du service client : inquiry@casifadecor.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).