Conditions d'utilisation

Casifadecor (ci-après « nous ») vous souhaite la bienvenue sur sa boutique en ligne dédiée à la vente de mobilier et d'articles d'aménagement pour la maison et les espaces extérieurs.

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de notre site, à la consultation des produits, à la passation des commandes, aux paiements, aux livraisons et aux services proposés après l'achat.

Nous invitons les clients à prendre connaissance de ces conditions avant de confirmer une commande. En effectuant un achat sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions applicables et les accepter, sans préjudice de vos droits légaux.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de notre boutique en ligne et aux commandes de produits effectuées par les consommateurs.

Elles précisent notamment :

Les conditions d'accès et d'utilisation du site.
Les informations relatives aux produits, à leur disponibilité et à leurs prix.
Les modalités de commande et de paiement.
Les conditions de préparation, d'expédition et de livraison.
Les procédures d'annulation des commandes.
Les conditions de retour, d'échange et de remboursement.
Les droits et responsabilités des clients et les engagements que nous prenons dans le cadre de nos services.
Les modalités de protection des données personnelles et de résolution des différends.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités liées au site

Notre boutique en ligne permet aux visiteurs de consulter les articles disponibles et d'effectuer des achats selon les fonctionnalités proposées.

Lorsqu'un compte client est disponible, son utilisation facilite la consultation des informations relatives aux commandes et aux achats précédents.

Les utilisateurs sont invités à respecter les règles suivantes :

Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d'un compte ou de la validation d'une commande.
Vérifier les coordonnées de facturation et de livraison avant de confirmer un achat.
Protéger les identifiants de connexion et éviter leur divulgation à des personnes non autorisées.
Signaler au service client toute utilisation suspecte de leur compte.
Utiliser les fonctionnalités du site conformément à leur destination, sans compromettre leur sécurité ou leur fonctionnement.

Nous nous efforçons de maintenir un accès fiable aux pages et aux fonctionnalités de notre boutique en ligne.

Certaines opérations de maintenance ou difficultés techniques peuvent toutefois entraîner des interruptions temporaires.

Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal du site lorsqu'une difficulté est identifiée.

Les informations personnelles recueillies lors de l'utilisation du site sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous proposons différentes catégories de mobilier destinées à l'aménagement des espaces intérieurs et extérieurs.

Notre sélection comprend notamment :

Chambre : armoires et commodes destinées au rangement et à l'organisation des espaces de repos.
Jardin : canapés de jardin, pergolas, tonnelles et tables de jardin pour aménager les espaces extérieurs.
Salle à manger : buffets, chaises de salle à manger et vitrines pour organiser les espaces de repas et de rangement.

Chaque fiche produit présente les principales informations nécessaires au choix de l'article, notamment ses caractéristiques, ses dimensions, son prix et, lorsque cela est pertinent, ses matériaux.

Les photographies permettent de présenter les articles. De légères différences d'apparence peuvent résulter des conditions d'éclairage ou d'affichage, sans remettre en cause l'obligation de livrer un produit conforme aux caractéristiques annoncées.

Disponibilité des produits :

Les articles proposés à la vente sont soumis à leur disponibilité au moment du traitement de la commande.
Nous veillons à actualiser les informations relatives aux produits et à leur disponibilité.
Si un article devient indisponible après la validation d'une commande, nous informons le client dans les meilleurs délais.
Lorsqu'une commande ne peut pas être exécutée, nous proposons une solution appropriée, notamment le remboursement des sommes versées pour les articles concernés.

Prix des produits :

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Le prix de chaque article est indiqué sur sa fiche produit.
Les frais de livraison éventuels sont présentés avant la confirmation définitive de la commande.
Le montant total à payer est affiché dans le récapitulatif de commande.
Toute modification ultérieure des prix ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et compréhensibles afin de permettre aux clients d'effectuer leurs achats en connaissance de cause.

4. Commandes, paiements et Politique de paiement

Les commandes sont effectuées directement sur notre boutique en ligne.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier.
Vérifier les caractéristiques, les quantités et les prix des produits.
Renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Choisir un moyen de paiement disponible.
Vérifier le récapitulatif de la commande et corriger les éventuelles erreurs.
Confirmer définitivement la commande avec obligation de paiement.

Nous acceptons les paiements par les cartes bancaires suivantes :

Visa
MasterCard
Discover
Diners Club
JCB

Les transactions sont soumises à l'autorisation de l'établissement bancaire concerné.

Après confirmation du paiement, le client reçoit un courrier électronique comprenant son numéro de commande, le récapitulatif des articles achetés et les informations relatives au paiement.

Nous utilisons des mécanismes de sécurité adaptés afin de protéger les opérations de paiement et de limiter les risques d'accès non autorisé aux informations financières.

Lorsque le paiement n'est pas confirmé, la commande ne peut pas être considérée comme définitivement réglée.

Pour obtenir davantage d'informations sur les moyens de paiement, la sécurité des transactions et les conditions de remboursement, veuillez consulter notre Politique de paiement.

5. Préparation, expédition et Politique de livraison

Nous organisons la préparation et l'expédition des commandes selon les modalités suivantes :

Zone de livraison : nous livrons en France métropolitaine, y compris la Corse. Les adresses situées en dehors de cette zone ne sont actuellement pas desservies.
Frais de livraison : pour une commande dont le montant des articles est inférieur à 49,00 €, les frais de livraison sont de 4,99 €. À partir de 49,00 €, la livraison est gratuite.
Heure limite de traitement : les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 (CET) un jour ouvré commencent à être traitées le jour même. À partir de 18:00, le délai commence le jour ouvré suivant. Les commandes confirmées pendant un jour non ouvré commencent à être traitées le prochain jour ouvré.
Délai de préparation : après confirmation du paiement, le traitement de la commande nécessite de 1 à 3 jours ouvrés.
Expédition : une fois les articles préparés, vérifiés et emballés, ils sont remis au transporteur chargé de la livraison.
Délai de transport : après expédition, le délai de transport est estimé à 5 à 10 jours ouvrés.
Suivi : les informations de suivi disponibles sont communiquées après l'expédition afin de permettre au client de consulter l'avancement de sa livraison.

Les délais indiqués correspondent aux conditions habituelles de traitement et d'acheminement. La date ou le délai de livraison communiqué lors de la commande doit être respecté, sous réserve des dispositions applicables.

En cas de difficulté ou de retard, nous examinons la situation et informons le client des solutions possibles.

Lorsque la livraison n'est pas effectuée dans le délai convenu, le client conserve les droits lui permettant, selon les circonstances, de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou de résoudre le contrat avec remboursement.

Pour consulter les informations détaillées concernant les zones desservies, les frais, les transporteurs et les délais, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation des commandes et Politique d’annulation des commandes

Nous permettons aux clients de demander l'annulation directe d'une commande selon les conditions suivantes :

Dans les 48 heures suivant la confirmation de la commande, l'annulation directe est possible si celle-ci n'a pas encore été expédiée.
Si le délai de 48 heures est dépassé ou si la commande a déjà été expédiée, cette procédure d'annulation directe n'est plus disponible.
Dans cette situation, le client peut attendre la réception des articles, puis demander un retour et un remboursement dans les conditions applicables.
Pour demander une annulation, le client doit contacter notre service client par courrier électronique ou par téléphone et communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Notre service client vérifie le statut de la commande et informe le client du résultat de sa demande.
Lorsqu'une annulation est acceptée, nous engageons normalement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après sa confirmation.

Le délai de 48 heures concerne uniquement notre procédure commerciale d'annulation directe avant expédition.

Il ne limite pas les autres droits applicables, notamment le droit légal de rétractation, qui peut également être exercé avant la réception des articles.

Pour consulter les conditions détaillées et les démarches à suivre, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, échanges, remboursements et Politique de retour, d'échange et de remboursement

Nous proposons un délai commercial de 30 jours calendaires après la réception des articles pour effectuer une demande de retour ou d'échange, selon les conditions applicables.

Les principales étapes sont les suivantes :

Demande : le client contacte notre service client par courrier électronique ou par téléphone en fournissant son numéro de commande, son justificatif de paiement et, si nécessaire, les informations relatives au problème rencontré.
Vérification : nous examinons la demande et communiquons les instructions ainsi que l'adresse de retour appropriée.
Retour : le client renvoie l'article concerné selon les modalités communiquées.
Contrôle : après réception du produit retourné, nous vérifions son état et les informations relatives à la demande.
Échange : lorsqu'un échange est validé et que l'article de remplacement est disponible, nous organisons son expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Remboursement : lorsqu'un remboursement est dû et que ses conditions de traitement sont remplies, nous engageons normalement l'opération dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sans préjudice des délais légaux applicables.

Pour les paiements effectués par carte bancaire, le remboursement est réalisé sur le compte associé au moyen de paiement initial. Le délai d'apparition des fonds dépend de l'établissement bancaire.

Les frais nécessaires au traitement d'un retour lié à un défaut de conformité sont à notre charge.

Pour un retour sans motif particulier, les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du client selon les informations communiquées avant l'achat et les conditions applicables.

Les droits légaux restent intégralement préservés :

Droit de rétractation : le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception des articles pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
Garantie légale de conformité : le consommateur bénéficie d'une protection de 2 ans à compter de la délivrance du bien, avec les solutions prévues en cas de défaut de conformité.

Pour connaître les conditions détaillées, les justificatifs nécessaires, la répartition des frais et les modalités de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Règlement des différends et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, dans le respect des dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs et au traitement des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En cas de difficulté liée à une commande, une livraison, un paiement ou un remboursement, nous invitons le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les démarches suivantes peuvent être entreprises :

Adresser une réclamation écrite à notre service client en décrivant la difficulté rencontrée et en communiquant les informations utiles.
Nous permettre d'examiner la situation et de proposer une solution adaptée.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur compétent, dans les conditions applicables.
En l'absence de résolution amiable, saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

La médiation de la consommation constitue une démarche de résolution amiable accessible après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Le recours à cette procédure ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Nous nous engageons à respecter les obligations applicables, y compris celles relatives à la protection des données personnelles, et nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions.

Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.

9. Confidentialité, Politique de confidentialité et Politique de protection des données (RGPD)

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne.

Les informations sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, notamment :

Enregistrer et traiter les commandes.
Vérifier les paiements et établir les documents de facturation.
Organiser les livraisons et le suivi des colis.
Traiter les demandes de retour, d'échange et de remboursement.
Répondre aux demandes adressées au service client.
Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses.
Respecter les obligations administratives, comptables et fiscales applicables.

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires et appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les utilisations abusives.

Les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont remplies, de portabilité de leurs données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour consulter les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour davantage d'informations concernant les bases juridiques, les mesures de sécurité et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques et l'organisation des contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu'ils remplissent les conditions de protection.

Ces éléments peuvent être utilisés uniquement dans le cadre normal de la consultation du site et de la préparation des achats.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par les dispositions applicables, il est interdit de :

Reproduire ou diffuser les contenus protégés à des fins commerciales.
Modifier les photographies, les textes ou les éléments graphiques protégés pour les exploiter sans autorisation.
Utiliser les contenus du site d'une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.
Reprendre une partie substantielle des contenus protégés dans des conditions non autorisées.

Les droits attachés aux contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ses contenus protégés.

11. Responsabilités et limitations applicables

Nous nous engageons à fournir des informations claires sur les produits, les prix, les commandes et les services proposés.

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations qui nous incombent dans le cadre des contrats conclus avec les consommateurs, conformément aux dispositions applicables.

Les principes suivants s'appliquent :

Nous veillons à présenter les caractéristiques essentielles des articles et les conditions d'achat de manière compréhensible.
Nous organisons la préparation, l'expédition et le suivi des commandes dans les conditions annoncées.
Nous examinons les réclamations concernant les articles endommagés, incorrects ou non conformes.
Nous prenons en charge les obligations relevant des garanties applicables.
Les clients sont invités à communiquer des informations exactes et à signaler toute erreur identifiée dans leurs coordonnées de commande.
Les interruptions techniques temporaires sont traitées dans la mesure raisonnablement possible afin de rétablir le fonctionnement du site.

Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité technique ininterrompue du site.

Toute limitation éventuelle de responsabilité s'applique uniquement dans la mesure autorisée par les dispositions en vigueur.

Aucune stipulation des présentes conditions ne peut exclure ou réduire les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de livraison, de conformité des produits, de rétractation, de remboursement ou de réparation des préjudices dont nous sommes légalement responsables.

12. Modification des Conditions d'utilisation

Nous pouvons actualiser les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de notre organisation ou des exigences applicables.

Les modifications sont encadrées par les principes suivants :

Les conditions actualisées sont publiées sur notre boutique en ligne.
Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
Les modifications s'appliquent aux commandes futures selon les modalités indiquées.
Les commandes déjà confirmées restent soumises aux conditions applicables lors de leur validation, sauf accord valable des parties ou disposition impérative contraire.
Les droits acquis par les consommateurs ne peuvent pas être supprimés par une modification unilatérale des présentes conditions.

Nous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Contactez-nous

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons ou les services après achat, notre service client reste à votre disposition aux coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 28-7 IDANAKANOMACHI, NAKAHARA-KU, KAWASAKI, KANAGAWA, 211-0034, JAPON

Téléphone du service client : +81 (802) 020 84 91

Adresse e-mail du service client : inquiry@casifadecor.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).